Dénomination ou raison sociale : PARIS TRAITEURS
Adresse du siège social : 10, rue Olof Palme - 92110 - Clichy
Direction : Laurent Picard (Président) & Jean-Christophe Sabot (Directeur Général)
Téléphone : 01 71 11 33 21
Email de contact : commercial@paris-traiteurs.com
Capital social : 42 100 €
Immatriculation au RCS : 430327841 R.C.S Nanterre
Date immatriculation : 20/04/2000
N° SIRET 430 327 841 00044
TVA intra Communautaire FR59 430 327 841
APE : 5621Z
Coordonnées de l’hébergeur du site : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Par courriel à l’adresse : commercial@paris-traiteurs.com
Par courrier : PARIS TRAITEURS – 10, rue Olof Palme – 92110 - Clichy
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A ce titre, Paris Traiteurs respecte le droit européen applicable en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), ainsi que toutes les règles de droit françaises prises en application de ce règlement.
Le présent paragraphe a pour objet d’informer de manière claire, complète et simple les personnes concernées sur la manière dont Paris Traiteurs, en tant que responsable de traitement, collecte et utilise les données à caractère personnel vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.
Comment vos Données Personnelles sont-elles collectées ?
Paris Traiteurs peut être amené à recueillir vos Données Personnelles via des salons ou évènements professionnels ; via les réseaux sociaux, les réseaux professionnels ; via l’échanges de cartes de visites ; via l’inscription à la newsletter ou suite à une demande de renseignement ou encore le cadre de l’exécution de nos accords
Quel est le fondement légal du traitement de vos Données Personnelles
Vos Données Personnelles sont traitées par Paris Traiteurs dans le cadre de l’exécution précontractuelle ou contractuelle de nos accords ; dans le cadre de l’intérêt légitime de Paris Traiteurs et parce que l’expérience de Paris Traiteurs a démontré que vous pouviez avoir un intérêt à ce traitement ; suite à votre consentement en cas d’inscription à la newsletter.
Quelles sont les Données Personnelles collectées et traitées par Paris Traiteurs ?
Paris Traiteurs prend en compte les principes de minimisation des données. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Dans le cadre sa relation commerciale avec ses clients et prospects Paris Traiteurs est amené à collecter des Données Personnelles telles que les noms, prénoms, postes, coordonnées professionnelles et notamment numéro de téléphone, fax, adresse postale et adresse email.
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
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Réaliser nos obligations précontractuelles et contractuelles ;
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Paris Traiteurs conserve vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.
Qui a accès à mes Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles sont confidentielles et seuls les employés de Paris Traiteurs pour lesquels un accès aux Données Personnelles est nécessaire à leur activité peuvent accéder aux Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la réglementation applicable.
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Dans tous les cas de transfert de vos Données Personnelles à des tiers, Paris Traiteurs s’assure que les Données Personnelles transmises continuent de bénéficier d’un niveau de protection équivalent à celui mis en place par Paris Traiteurs et demande des engagements contractuels afin que vos Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités que vous avez préalablement acceptées, avec la confidentialité et la sécurité requises.
Quelles sont les mesures de sécurité mise en place ?
Paris Traiteurs assure la sécurité de vos Données Personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et informatiques.
Malgré ces mesures raisonnables pour protéger vos Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est infaillible. Ainsi, et conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Paris Traiteurs s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).
Il vous appartient bien entendu également de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données Personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette, …).
Quels sont mes droits sur mes Données Personnelles ?
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Comment exercer mes droits ?
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Droit applicable et Tribunaux compétents
La présente Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.